Comment obtenir un acte de naissance malien?

Pièces à fournir : une copie extrait de l’acte de naissance de l’enfant; une copie de la pièce d’identité malienne en cours de validité du parent malien de l’enfant; deux photos d’identité de l’enfant.

Comment faire un nouveau acte de naissance ?

Vous pouvez adresser votre demande par courrier sur papier libre auprès de la mairie où vous êtes né(e). La demande doit indiquer votre nom, prénoms, date de naissance, adresse (+ noms et prénoms de vos parents pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation).

Comment obtenir un jugement supplétif au Mali ?

Toutefois, selon le représentant de l’ambassade du Mali, un jugement supplétif, qui peut être délivré par les tribunaux maliens à tout adulte ayant perdu son extrait d’acte de naissance original, a valeur d’acte de naissance original (Mali 18 févr. 2015).

Comment obtenir un jugement supplétif ?

Le jugement supplétif est une décision d’un tribunal qui demande une transcription lorsque celle-ci est inexistante, voire dans quelques cas perdue ou détruite. Parmi les applications, on peut citer : l’attribution d’une date de naissance à une personne qui ne connait pas avec précision sa vraie date de naissance.

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Comment faire une demande de transcription ?

La démarche est assez simple. Vous devez commencer par faire traduire en français l’acte de naissance, si nécessaire. Vous devez ensuite entrer en contact avec l’ambassade ou le consulat français du pays de résidence. C’est l’ambassade ou le consulat qui procédera à la transcription.

Comment faire un jugement supplétif en France ?

Le recours à un jugement supplétif n’est pas subordonné à une condition de résidence régulière du demandeur ; il suffit que celui-ci établisse qu’il vit « habituellement » en France.

Comment faire une lettre pour demander un acte de naissance ?

Objet : demande d’extrait d’acte de naissance

Madame, Monsieur, Je vous adresse ce courrier afin de vous demander l’acte de naissance (Bien préciser s’il s’agit de la copie intégrale ou d’un extrait avec ou sans filiation) de (Nom, prénom), né(e) le (Date) à (Lieu).

Comment faire un jugement supplétif en Côte d’Ivoire ?

Il faut se rendre au Tribunal du lieu de naissance de l’enfant pour obtenir un jugement supplétif (entre 12.000 et 30.000 F CFA.) Or, si la déclaration est faite pendant les trois premiers mois, c’est gratuit.

Qui peut demander un jugement supplétif ?

Les documents d’état civil constituent un moyen de preuve efficace. C’est pourquoi, devant les juridictions, les jeunes peuvent être amenés à présenter le jugement supplétif qu’ils ont obtenu dans le cadre d’une procédure au sein de laquelle ils doivent apporter la preuve de leur minorité.

Comment faire un jugement supplétif au Gabon ?

La personne intéressée peut saisir le Tribunal du lieu de naissance aux fins d’obtention d’un jugement supplétif. Après obtention dudit jugement, l’intéressé se rapproche des services d’état civil pour transcription et délivrance d’un acte de naissance.

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Comment faire une demande de transcription de mariage ?

Transcription mariage : les démarches

La demande de transcription du mariage doit être effectuée par le conjoint français (ou les deux époux s’ils sont français tous les deux) et déposée auprès du consulat ou de l’ambassade de France dans le pays de célébration du mariage.

Comment faire une transcription d’acte de mariage ?

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu du mariage. Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, il faut présenter une pièce d’identité et, éventuellement, un document prouvant sa relation avec l’un des époux (livret de famille ou autre acte d’état civil).

Merveilleux enfants